La Plateforme de Financement Participative pour les Geeks

En sa qualité d'intermédiaire en financement participatif agréé, WAY OF GAMERS (SARL SMART TRADING DIFFUSION), peut vous proposer les outils suivants :

 

  A. Vous souhaitez financièrement soutenir un projet par un Don (sans contrepartie) ou faire une Contribution (don avec contrepartie)

En ce qui concerne le financement d'un projet sous forme de don (ou de contribution) il n'y a théoriquement pas de montant maximal (à la fois sur votre donation et le montant total collecté par le projet).

Il existe néanmoins des restrictions techniques ou informatives légales (dont celle, le cas échéant, de notre prestataire en service de paiement ou notre fournisseur de monnaie électronique).

A.1 Donation/Contribution : Montant et restrictions

Notez que tout(s) paiement(s)s au-dessus de 2500 € au cours d'une même année civile, sur un ou plusieurs projets (et quelque soit la forme de financement) nécessitera un contrôle par pièce(s) d’identité, justificatifs de domicile pour un particulier, et en complément pour les personnes morales original ou copie d'un extrait du registre officiel datant de moins de 3 mois, une copie des statuts, d'une déclaration des actionnaires, une copie officielle d'un document d'identité en cours de validité du représentant légal.  Il est expressément prévu que SMART TRADING DIFFUSION se réserve la possibilité de demander à tout moment des documents complémentaires concernant l'Utilisateur, le Bénéficiaire.

Les montant minimum et maximum sont fixés par projet.

Vous devez disposer de la capacité légale à former une donation/contribution.

 

A.1.1 Paiement par Carte bancaire

La limite de paiement par carte bancaire est de 10.000 € (ce montant est révisable à tout moment).

Votre carte bancaire doit être accepté par notre prestataire de service de paiement ou de monnaie électronique suivant le cas. Vous devez être domicilié dans un des pays référencé par ce dernier et disposer de la capacité légale à contracter ou former une donation/contribution.

 

A.1.2 Paiement par Chèque

Dans le cadre d'une donation ou contribution plus importante, vous pouvez utilisez le paiement par chèque s'il a été activé sur le projet (à libeller au nom du porteur de projet et à adresser à SARL SMART TRADING DIFFUSION - WAY OF GAMERS, 49 rue Louis Blanc 69006 LYON), ou contactez l'équipe WOG afin que nous trouvions avec le porteur de projet une solution adaptée.

Le paiement par chèque n'est possible que pour les montants de 500 € ou plus, accompagné d'une confirmation écrite et signée de votre donation/contribution.

Votre donation/contribution sera intégrée uniquement à réception du chèque par nos services. Nous vous remerçions par avance de nous les adresser au moins 5 jours avant la fin de la campagne de financement participative.

Votre chèque ne sera transmis au porteur de projet à la double condition :

  • En cas de succès de la campagne pour qu'il puisse l'encaisser.
  • Au paiement effectif des frais, commissions, prestations dûs à SARL SMART TRADING DIFFUSION, à ses prestataires dont notamment les services de paiement ou de monnaie électronique.

 

En cas d'échec, votre chèque sera détruit.

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A.2 Donation/Contribution : Annulation / Changement

Vous pouvez toujours annuler et/ou changer votre Donation/Contribution EN COURS DE CAMPAGNE (en cours de collecte). Pour changer de contribution vous disposez de 2 solutions :

  • Annuler votre donation/contribution, puis en réaliser une autre.
  • Contacter le porteur de projet. (Garder les traces d'échanges, si possible). Nous attirons votre attention, que les transactions conclues en dehors du site et dont nous n'aurions pas connaissance préalablement à leur établissement, seront déclarées hors intermédiation de SARL SMART TRADING DIFFUSION et resteront ainsi que leurs conséquences entre le porteur de projet et le donateur/contributeur.

 

Pour annuler votre contribution, il vous suffit dans un premier temps de vous connecter sur votre compte WOG, puis de vous rendre sur l'onglet "Mes contributions". Là, cliquez sur "annuler" (rond barré) dans la rubrique du projet concerné. Vous recevrez alors les fonds dans votre porte monnaie électronique sous 72h ouvrées de la part de Mangopay (pour les contributions avec PayPal, le prélèvement n’aura tout simplement pas lieu).

 

Après la période de collecte de la campagne terminée et réussit, il faudra obligatoirement contacter le porteur de projet pour solutionner votre problématique.

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A.3 Remboursement automatique ou non débité

Lorsque vous contribuez à un projet Way Of gamers en utilisant une carte de crédit/débit, ou votre porte monnaie électronique, vous êtes immédiatement débité de la somme correspondant à la donation/contribution. Cette somme n’est reversée au porteur de projet que dans le cas où il atteint ou dépasse l'objectif initial de sa campagne. Cette somme est cependant reversée dans tous les cas si le projet ne comporte pas d'objectif.

Dans le cas où l'objectif (si objectif il y a) du projet n'est pas atteint à 100%, vous êtes automatiquement remboursé(e)/recrédité(e) de la somme que vous avez engagée.

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A.4 Et les impôts ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts, qui vous renseignera sur les modalités déclaratives suivants votre cas particulier (âge, montant de la donation, destinataire, domiciliation fiscale,...).

Une déduction est possible, mais pas certaine ou systématique. Cela dépend à la fois du porteur de projet et du projet. Il existe (au 17/03/2017) 5 conditions cumulatives qui permettent aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier de réductions d'impôt :

  • Conditions liées à la qualité de la personne bénéficiant du don : il faut que celle-ci soit une association ou un organisme d’intérêt général, ou une fondation, ou une association reconnue d’utilité publique ;
  • Il faut que l'association ou l'organisme soit d’intérêt général ;
  • L'association ou l'organisme doit avoir une gestion désintéressée ;
  • Le versement doit avoir la nature d'un don, et pas d'un achat ;
  • Le donateur doit recevoir un reçu fiscal de l'association ou de l'organisme auquel il a donné.
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A.5 Litiges et Risques

Dans tous les cas de figure vous pouvez contacter le porteur de projet pour lui demander plus d’explications, directement depuis la page de la campagne de financement.

Way of Gamer procède à une première sélection de proposition de projets, pour écarter les projets les moins "sérieux" du site.

A.5.1 Litiges

Le porteur de projet est seul responsable et seul habilité à répondre à toutes les questions qui concernent son projet (Way Of Gamers ne fait que faciliter le processus de financement et de promotion à travers ses outils et sa plateforme).

En cas d'impossibilité à joindre le porteur de projet, vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour que nous trouvions une solution adaptée pour correspondre avec le porteur de projet.

A.5.2 Risques

AVERTISSEMENTS ! Quelle que soit la qualité de présentation d'un projet, il existe toujours un risque de perte ou de fonds perdus:

  • Il est donc préférable de diversifier ses donations / contributions sur une nombre important de projets.
  • D'accorder une contribution ou une donation en fonction de vos ressources, et du reste à vivre que cela va engendrer et bien entendu de votre situation familiale personnelle.
  • De receuillir personnellement des avis sur le projet, le porteur de projet, ses intervenants, via les réseaux sociaux, les sites, forums ou organismes dédiés : greffe du tribunal de commerce par exemple.
  • Les éventuels avis d'experts sont donnés à titre indicatif sur la base des éléments fournis par le porteur de projet et le cas échéant par nos bases de données sur des critères spécifiques ou sectoriels. Les avis ne sont qu'un des nombreux éléments dont vous êtes seul juge.

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B. Vous souhaitez financièrement soutenir un projet par un prêt (avec ou sans intérêts)

 

Vous êtes un prêteur personne physique majeure et capable de contracter, n'agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales

 

Définition d'un projet : Art L.548-1 du CMF : "Un projet consiste en un achat ou un ensemble d'achats de biens ou de prestations de service concourant à la réalisation d'une opération prédéfinie en terme d'objet, de montant et de calendrier"

 

B.1 Vous souhaitez participer au financement d'un projet par un prêt rémunéré (avec intérêts)

B.1.1 Quels types de projets pouvez-vous financer ?
  • Le financement d'une formation initiale ou continue d'une personne physique
  • Tout autre projet licite lorsque l'emprunteur est une personne physique ou morale agissant à des fins professionelles
B.1.2 De quelles informations vous disposez ?

Vous disposez, une fois inscrit sur le site way of gamers des informations suivantes :

  • Le porteur de projet, outre son identité vous disposerez d'un curriculum vitae et/ou d'un résumé de son expérience, ses connaissances annexes ou connexes au projet
  • Le projet, description du projet, les perspectives économiques, le plan d'affaires
  • Les caractéristiques du prêt : Taux, durée, montant, les modalités et conditions de remboursement
  • Les éventuelles garantis
 B.1.3 Quels sont les montants ?

Vous pouvez participer au financement, en qualité de prêteur à hauteur de 2.000 € par projet.

Le projet ne doit pas dépasser globalement les 1.000.000 €

Nous vous recommandons d'investir dans les limites de votre épagne disponible. Comment se calcul votre épargne disponible, nous vous proposons 1 outil de calcul simplifié:

Attention, cet outil simplifié pourra ne pas convenir à tous les cas existants. Nous ne serions être tenus responsable de son utilisation et des limitations de celui-ci.

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B.1.4 Comment est déterminé le Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est déterminé par Way of Gamers, il est à la fois nécessairement fixe et ne peut excéder le taux d'usure

Le taux est déterminé dans les limites ainsi évoquées suite à la l'analyse de crédit effectuée par Way Of Gamers.

B.1.5 Risques de pertes du Capital et des Intérêts

Il vous appartient de prendre connaissance des informations publiées par Way of Gamers relatives au projet et à son porteur. Il est important de considérer la présence ou l'absence de garantie ou d'assurance apportées au projet par le porteur de projet.

Tous ces éléments doivent vous permettre d'apprécier par vous-même le risque de ne pas être remboursé en tou ou partie du Capital et/ou des intérêts. Aussi nous vous recommandons :

  • De solliciter le porteur de projet sur des interrogations que vous auriez (Il est nécessaire de considérer que certaines informations puissent être sensibles et que ce dernier ne puisse vous les communiquer)
  • De solliciter Way of Gamers, s'il manque un document nécessaire à la bonne compréhension du dossier ou des due diligences menées.
  • De ne pas investir sur un projet pour lequel vous auriez des doutes.
B.1.6 Imposition des intérêts reçus

Il est nécessaire de se rapprocher de l'administration fiscale pour connaître les modalités d'imposition des intérêts reçus en fonction de sa situation personnelle.

 

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B.2 Vous souhaitez participer au financement d'un projet par un prêt non rémunéré (sans intérêts)

B.2.1. Quels types de projets pouvez-vous financer ?
  • Le financement d'une formation initiale ou continue d'une personne physique.
  • Tout autre projet licite lorsque l'emprunteur est une personne physique ou morale agissant à des fins professionelles.
  • Tout autre projet licite lorsque l'emprunteur est une personne physique n'agissant pas à des fins professionelles.
  • Une association sans but lucratif ou une fondation reconnue d'utilité publique accordant des prêts pour la création, le développement et la reprise d'entreprises
B.2.2 De quelles informations vous disposez ?

Vous disposez, une fois inscrit sur le site way of gamers des informations suivantes :

  • Le porteur de projet, outre son identité vous disposerez d'un curriculum vitae et/ou d'un résumé de son expérience, ses connaissances annexes ou connexes au projet
  • Le projet, description du projet, les perspectives économiques, le plan d'affaires
  • Les caractéristiques du prêt : Taux, durée, montant, les modalités et conditions de remboursement
  • Les éventuelles garantis
 B.2.3 Quels sont les montants ?

Vous pouvez participer au financement, en qualité de prêteur à hauteur de 5.000 € par projet.

Le projet ne doit pas dépasser globalement les 1.000.000 €

Nous vous recommandons d'investir dans les limites de votre épagne disponible. Comment se calcul votre épargne disponible, nous vous proposons 1 outil de calcul simplifié:

Attention, cet outil simplifié pourra ne pas convenir à tous les cas existants. Nous ne serions être tenus responsable de son utilisation et des limitations de celui-ci.

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B.2.4 Risques de pertes du Capital

Il vous appartient de prendre connaissance des informations publiées par Way of Gamers relatives au projet et à son porteur. Il est important de considérer la présence ou l'absence de garantie ou d'assurance apportées au projet par le porteur de projet.

Tous ces éléments doivent vous permettre d'apprécier par vous-même le risque de ne pas être remboursé en tou ou partie du Capital. Aussi nous vous recommandons :

  • De solliciter le porteur de projet sur des interrogations que vous auriez (Il est nécessaire de considérer que certaines informations puissent être sensibles et que ce dernier ne puisse vous les communiquer)
  • De solliciter Way of Gamers, s'il manque un document nécessaire à la bonne compréhension du dossier ou des due diligences menées.
  • De ne pas investir sur un projet pour lequel vous auriez des doutes.

 

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B.3 Conditions Générales

B.3.1 Combien de projets puis-je financer ?

Il n'y a pas de limite dans le nombre de projets dans lesquels investir. Nous vous recommandons néanmoins de ne pas investir globalement plus que votre épargne disponible voir le point B.1.1.3, dans le cas où vos connaissances en investissements financiers ou participatifs non sont pas éclairées nous vous recommandons de ne pas investir plus de 10% de votre épargne disponible.

B.3.2 Droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas obligatoire et systématique. Nous vous invitons à consulter le dossier du projet qui doit mentionner s'il existe ou non un droit de rétractation, le cas échéant indiquer son point de départ, sa durée et ses modalités d'utilisations.

B.3.3 Elements du Projet

Tous les projets doivent ABSOLUMENT contenir les éléments suivants, en cas d'absence d'un des éléments, il convient de ne pas investir et de nous reporter le "bug" :

  1. Présentation du projet
  2. Caractéristiques du projet
  3. Caractéristiques du prêt
  4. Notre rémunération et l'ensemble des frais exposés
  5. Le contrat type
  6. Les outils et les éléments permettant d'évaluer le montant du prêt
  7. Le Taux (voir B.1.1.4)
  8. Présentation des risques et des mises en garde liées aux risques du financement participatif
  9. Les garanties ou assurances éventuelles sur le prêt, le cas échéant
  10. Le droit de rétractation, le cas échéant.
B.3.4 Déduction des pertes en Capital

Depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital peuvent dans certaines conditions être déduites du montant imposable des intérêts perçus de l'ensemble des prêts consentis dans le cadre d'un financement participatif.

La loi de finances rectificative pour 2015 permet cette déduction qui sera possible pour les revenus de l’année au cours de laquelle la créance est devenue irrécouvrable, ou, par report, lors des 5 années suivantes.

Pour connaître les mesures applicables à sa situation personnelle il convient de se rapprocher de son centre des impôts.

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B.3.5 Qu'arrivet-il si l'objectif n'est pas atteint ?

 

Si le projet de collecte pas suffisamment de fonds à l'issue de la période de collecte du projet, il y aura 2 possibilité dont Way of Gamers sera seul décisionnaire :

  1. Prolongation de la période de collecte
  2. Annulation du financement du projet, le prêt est annulé, les fonds vous sont retournés, non validés ou en ce qui concerne les chèques détruits.

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